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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 juin 2025 

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site Terroir Découverte (www.terroirdecouverte.com), dont le siège social est situé Rue des Sorbiers, 43 à 6030 Goutroux (Belgique), TVA BE0787.191.424.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces CGV.

Article 2 – Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale passant commande à des fins non professionnelles ou professionnelles.
  • Produit(s) : denrées alimentaires, boissons, coffrets et accessoires proposées à la vente sur le site.
  • Commande : engagement ferme du Client validé en ligne selon la procédure prévue.

Article 3 – Commandes

  1. La validation de la Commande suppose l’acceptation intégrale des CGV.
  2. Le catalogue en ligne ne constitue pas une offre ferme
  3. La vente n’est conclue qu’après envoi au Client d’un email de confirmation récapitulant la commande.
  4. Terroir Découverte se réserve le droit de demander toute information complémentaire et de refuser ou annuler une commande pour motifs légitimes (fraude, revente, incapacité légale…).
  5. Protection des mineurs : la vente d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans est interdite. Le client reconnaît avoir l’âge légalement requis. 

Article 4 – Prix

  1. Les prix dans la boutique en ligne sont indiqués en euros, hors taxes (HTVA) et hors frais de livraison ou de frais de port.  La TVA est ajoutée après avoir ajouté un produit dans le panier et le détail est visible à la visualisation du panier. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
  2. Terroir Découverte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  3. Les frais de livraison sont calculés selon les modalités de l’Article 7.

Article 5 – Paiement

  1. Le paiement est exigible au moment de la commande.
  2. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Bancontact, Visa, Mastercard), virement bancaire.
  3. Pour tout paiement par virement, la réservation des produits est maintenue 5 jours ouvrables à compter de la commande et cesse en l’absence de réception du paiement. La livraison ne sera effectuée qu'après réception du paiement complet.

Article 6 – Livraison

  1.  Zone standard (Belgique)
    1. Livraison incluse dans un rayon de 15 km autour de Goutroux (6030).
    2. Au-delà de 15 km, supplément de 0,4320 € HT par km (aller simple), tarif indexé trimestriellement (valable jusqu’au 30/06/2025).
    3. Les frais additionnels sont confirmés avant validation de la commande.
  3. Livraison dans l’Union Européenne
    1. Pays desservis : Belgique - Allemagne - Autriche - Espagne - France (hors DOM-TOM) - Hollande - Italie - Luxembourg - Portugal - Suisse.
    2. Frais de port : calculés au plus juste en fonction du poids, du volume et de la destination, via nos transporteurs partenaires (Bpost, Mondial Relay). Ils s’affichent au panier avant paiement.
    3. Délais indicatifs : 5–10 jours ouvrables après expédition.
    4. TVA & Douanes :
      1. Pour les livraisons intra-UE, la TVA est facturée au taux belge (21 %) si nous n’atteignons pas le seuil de vente à distance dans le pays de destination.
      2. Si le seuil local (ex. : 10 000 € en France) est dépassé, nous déclarons la TVA dans le pays destinataire et appliquons son taux local.
    5. Responsabilités clients :
      1. Le client doit s’assurer de la conformité des règles locales (ex. : interdiction d’importer certains produits alimentaires alcoolisés).
      2. Tout droit de douane ou taxe supplémentaire sera à sa charge.
  5. Transfert des risques
    1. Les risques sont transférés au client dès remise du colis au transporteur ou au point relais, même si la propriété n’est acquise qu’après paiement intégral (voir Article 7).
  7. Problèmes de livraison
    1. Toute réserve (colis endommagé ou livraison hors délais) doit être formulée au transporteur et signalée à Terroir Découverte dans les 48 h, accompagnée de photos.
  9. Réclamations : toute réserve sur colis endommagé doit être formulée auprès du livreur et signalée à Terroir Découverte dans les 48 h avec une photo.

Article 7 – Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits reste acquise à Terroir Découverte jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés à la livraison, dès la remise du colis au client ou au transporteur.

Article 8 – Garantie et conformité

  1. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil belge.
  2. Produits périssables : exclus du droit de rétractation (cf. Article 9).
  3. Tout Produit défectueux ou non conforme doit être signalé dans les 7 jours suivant livraison, avec renvoi du Produit à l’expéditeur (frais de retour remboursés sur justificatif).

Article 9 – Droit de rétractation

  1. Conformément à la loi, le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour notifier son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
  2. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client et le remboursement s’effectue sous 30 jours après réception des Produits.

Article 10 – Responsabilité

  1. Terroir Découverte apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Les illustrations sont non contractuelles.
  2. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande, hors dommages indirects ou immatériels.

Article 11 – Force majeure

Terroir Découverte fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, blocages de quelque nature que ce soit, catastrophes naturelles, guerres, attentats, alertes à la bombe, incendies, ruptures d’approvisionnement… Terroir Découverte pourra suspendre l’exécution de ses obligations sans indemnité.

Article 12 – Protection des données

  1. Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client y compris pour l'envoi de mail commerciaux. 
  2. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.
  3. Coordonnées du délégué RGPD : serviceclient@terroirdecouverte.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logo, mascotte) sont la propriété exclusive de Terroir Découverte. Toute reproduction et/ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi, sous réserve de dispositions légales impératives.